SIREN 552 108 011

SIREN

BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES

552 108 011 PARIS 2

11 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

11 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

CAA75

ORCA_25PA01375_20251211

Désistement

11 décembre 2025

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CAA75

DCA_23PA01874_20241213

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13 décembre 2024

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Cour d'Appel

6707703781e733ee26983011

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9 octobre 2024

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CAA78

DCA_20VE02925_20220331

Satisfaction partielle

31 mars 2022

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Cour d'Appel

5fdb7b0a4d4c3f5966928871

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28 février 2019

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Cour d'Appel

5fdc31b48fe24a55bb041f49

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13 décembre 2018

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Cour d'Appel

603326475cf9a197cc16c0df

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18 septembre 2017

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Cour d'Appel

603326475cf9a197cc16c0e0

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18 septembre 2017

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Cour d'Appel

6034bb77a69ab0a6eeb88b19

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6 octobre 2016

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Cour d'Appel

6162678512fe6a3e85a6c838

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5 décembre 2013

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Cour d'Appel

616282387a007b88ee156701

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14 mai 2013

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