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SIREN 561 620 121

SIREN

ETS MARITIME DE CARONTE ET DE FOS (CARFOS)

561 620 121 MARTIGUES

19 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

19 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6711fb0b7603bf88a1884ce5

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17 octobre 2024

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Cour d'Appel

6034e0b1469ea70b72345abd

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9 septembre 2016

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Cour d'Appel

603689278bc04c2c4be868af

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9 octobre 2015

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Cour d'Appel

603689278bc04c2c4be868b0

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9 octobre 2015

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Cour d'Appel

6036b47a4fc47b55450ec4eb

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11 septembre 2015

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Cour d'Appel

6036b47a4fc47b55450ec4ee

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11 septembre 2015

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Cour d'Appel

6036e793cc5a3e84f4e7b247

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3 juillet 2015

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Cour d'Appel

60370baf831271a65fcfe1bd

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19 juin 2015

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Cour d'Appel

6037686240fe4045417114db

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27 mars 2015

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Cour d'Appel

6037753c1b9315512dd03dad

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20 mars 2015

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Cour d'Appel

6037753c1b9315512dd03dc6

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20 mars 2015

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Cour d'Appel

615e0dc3c25a97f0381f4f5b

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6 mars 2015

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Cour d'Appel

615e0dc3c25a97f0381f4f5c

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6 mars 2015

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Cour d'Appel

615e0e0ac25a97f0381f51a2

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9 janvier 2015

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Cour d'Appel

615e0e0ac25a97f0381f51a4

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9 janvier 2015

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6160964841ad74d62c18186c

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13 juin 2014

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Cour d'Appel

6160964641ad74d62c181864

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6 juin 2014

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Cour d'Appel

6160965041ad74d62c1818ae

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6 juin 2014

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Cour d'Appel

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4 octobre 2007

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