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SIREN 562 016 774

SIREN

SIEMENS S.A.S

562 016 774 COURBEVOIE

71 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

25

Risque faible

71 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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SIEMENS SAS

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre · Courbevoie · 19/02/2026

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre · Courbevoie · 22/04/2025

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre · Courbevoie · 13/03/2025

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VALMET AUTOMATION SAS, SIEMENS SAS

Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre · Le Haillan Cedex, Courbevoie · 16/07/2024

Acte en date du 28/03/2024 enregistré au Nanterre 3 le 30/05/2024 sous le numéro 2024 00027365 9214P03 2024A02156 Adresse de l'ancien propriétaire: 16 Place de l'Iris Tour Cb21 92400 Courbevoie

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SIEMENS SAS

Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre · Courbevoie · 26/04/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre · Courbevoie · 21/04/2024

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INNOMOTICS SAS, SIEMENS SAS

Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre · Saint-Priest, Courbevoie · 03/11/2023

Acte en date du 18/09/2023 enregistré au Nanterre 3 le 17/10/2023 sous le numéro 2023 00070414 ref 9214P03 2023A04989 Adresse de l'ancien propriétaire: 16 Place de l'Iris Tour Cb21 92400 Courbevoie

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INNOMOTICS SAS, SIEMENS SAS

Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre · Saint-Priest, Courbevoie · 03/08/2023

Acte en date du 29/06/2023 enregistré au Nanterre 3 le 26/07/2023 sous le numéro Dossier : 2023 00053902, référence 9214P03 2023 A 03406 Adresse de l'ancien propriétaire: 16 Place de l'Iris Tour Cb21 92400 Courbevoie

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SIEMENS SAS

Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre · Courbevoie · 13/06/2023

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SIEMENS SAS

Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre · Courbevoie · 02/04/2023

AVIS DE PROJET DE FUSION SIEMENS SAS Société par actions simplifiée Au capital de : 29 088 989,32 EUR Siège social Tour CB21 16 Place de l'Iris 92400 Courbevoie N° RCS 562 016 774 RCS Nanterre, est société absorbante SENSEYE Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 375 100,00 EUR Siège social 124 rue Réaumur 75002 Paris 2e Arrondissement N° RCS 878 885 300 RCS Paris, est société absorbée Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est pr

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SIEMENS SAS

Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre · Courbevoie · 21/03/2023

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Société MERITOR ELECTRIC VEHICLES GERMANY GmbH, SIEMENS SAS

Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny · Saint-Denis · 04/01/2023

Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du Code de Commerce Acte en date du 30/11/2022 enregistré au SDE BOBIGNY le 22/12/2022 sous le numéro Dossier 2022 00024444 référence 9304P61 2022 A 06982 Adresse de l'ancien propriétaire: 40 Avenue des Fruitiers 93527 Saint-Denis Cedex

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SIEMENS LARGE DRIVES, SIEMENS SAS

Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon · Saint-Priest · 16/08/2022

Acte sous seing privé en date du 29/06/2022 enregistré au Service de l'Enregistrement de LYON le 05/07/2022, Dossier 2022 00037210 Référence : 6904P61 2022 A 09021 Adresse de l'ancien propriétaire : 40 Avenue des Fruitiers 93527 SAINT-DENIS CEDEX. Adresse du nouveau propriétaire : Guido Gezellestraat 125 1654 Beersel (huizingen) Belgique. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce. Les oppositions seront reçues dans les

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vente

SIEMENS LARGE DRIVES, SIEMENS SAS

Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon · Saint-Priest · 29/07/2022

Acte sous seing privé en date du 29/06/2022 enregistré au Service de l'Enregistrement de LYON le 05/07/2022, Dossier 2022 00037210 Référence : 6904P61 2022 A 09021 Adresse de l'ancien propriétaire : 40 Avenue des Fruitiers 93527 SAINT-DENIS CEDEX. Adresse du nouveau propriétaire : Guido Gezellestraat 125 1654 Beersel (huizingen) Belgique. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

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SIEMENS SAS

Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny · Saint-Denis Cedex · 21/04/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny · Saint-Denis Cedex · 03/04/2022

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SIEMENS SAS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Saint-Denis Cedex · 28/10/2021

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SIEMENS SAS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Saint-Denis Cedex · 30/03/2021

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SIEMENS SAS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Saint-Denis Cedex · 25/02/2021

AVIS DE PROJET DE FUSION SIEMENS SAS Société par actions simplifiée Au capital de : 29 088 989,32 EUR Siège social 40 Avenue des Fruitiers 93527 Saint-Denis Cedex N° RCS 562 016 774 RCS Bobigny, est société absorbante KACO NEW ENERGY Société à responsabilité limitée à associé unique Au capital de : 10 000,00 EUR Siège social parc aux Vignes 2 allée des Vendanges 77183 Croissy-Beaubourg N° RCS 524 429 610 RCS Meaux, est société absorbée Actif : 1 003 955,00 EUR Passif : 819 991,00 EUR Actif net a

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Saint-Denis Cedex · 17/01/2021

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SIEMENS SAS, MY-SIEMENS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Saint-Denis Cedex · 23/06/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Saint-Denis Cedex · 29/03/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Saint-Denis Cedex · 27/03/2020

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SIEMENS SAS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Saint-Denis Cedex · 20/12/2019

AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Siemens Energy SAS Société par actions simplifiée Au capital de : 100,00 EUR Siège social 40 Avenue des Fruitiers 93527 Saint-Denis Cedex N° RCS 878 482 819 RCS Bobigny, est société bénéficiaire SIEMENS SAS Société par actions simplifiée Au capital de : 57 835 306,19 EUR Siège social 40 Avenue des Fruitiers 93527 Saint-Denis Cedex N° RCS 562 016 774 RCS Bobigny, est société apporteuse Actif : 220 537 762,35 EUR Passif : 96 465 034,46 EUR Actif net apporté

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SIEMENS SAS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Saint-Denis Cedex · 24/10/2019

AVIS DE PROJET DE SCISSION MG P&S France SAS Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 100 EUR Siège social 2 Rue de la Néva 38000 Grenoble N° RCS 854068392 RCS GRENOBLE, est société bénéficiaire.SIEMENS SAS Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 57835306,19 EUR Siège social 40 AVE des Fruitiers 93527 ST DENIS CEDEX N° RCS 562016774 RCS BOBIGNY, est société apporteuse.Actif : 40159330,76 euros Passif : 9607330,76 euros Actif net apporté : 30552000 euros R

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SIEMENS SAS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Saint-Denis · 24/04/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 21/04/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Saint-Denis · 24/07/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 25/03/2018

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FLENDER GRAFFENSTADEN, SIEMENS SAS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Illkirch-Graffenstaden, Buc · 16/03/2018

- Acte SSP du 26/10/2017 enregistré au SIE VERSAILLES SUD le 27/11/2017 bordereau 2017/1117 case 8 ext 8863, et avena, t SSP du 22/01/2018 enregistré au SIE VERSAILLES SUD le 02/03/2018 bord 2018/190 case24, délai d'oppositions de 10 jours à compter de la paurtion au bodacc, adresse du vendeur 40 avenue des fruitiers 93527 st denis cedex, adresse de l'acquéreur 1 rue du vieux moulin 67400 illfirch graffenstaden,.

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SIEMENS SAS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Saint-Denis Cedex · 16/01/2018

AVIS DE PROJET DE SCISSION SIEMENS MOBILITY SAS Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 100 EUR Siège social 40 AV DES FRUITIERS 93527 ST DENIS CEDEX N° RCS 833751431 RCS BOBIGNY, est société bénéficiaire. SIEMENS SAS Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 57835306,19 EUR Siège social 40 AVE des Fruitiers 93527 ST DENIS CEDEX N° RCS 562016774 RCS BOBIGNY, est société apporteuse. Actif : 169426192,5 euros Passif : 116634

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FLENDERGRAFFENSTADEN, SIEMENS SAS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Illkirch-Graffenstaden, Buc · 06/12/2017

- Suivant acte SSP du 26/10/2017 enregistré au SIE VERSAILLES SUD le 27/11/2017 bordereau 2017/1 117 case 8 - domicile vendeur : 40 av des Fruitiers 93200 saint denis - domicile acquéreur : 1 rue du Vieux Moulin 67400 ILLKIRCH GRAFFENSTADEN - Délai d'opposition : 10 jours à compter de la dernière publication au BODACC.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 09/07/2017

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SIEMENS SAS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Saint-Denis · 11/01/2017

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SIEMENS SAS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Saint-Denis Cedex · 25/11/2016

AVIS DE PROJET DE SCISSION SIEMENS Wind Power SAS Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 1000 EUR Siège social 40 AV DES FRUITIERS 93527 ST DENIS CEDEX N° RCS 823619804 RCS BOBIGNY, est société bénéficiaire. SIEMENS SAS Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 57835306,19 EUR Siège social 40 AVE des Fruitiers 93527 ST DENIS CEDEX N° RCS 562016774 RCS BOBIGNY, est société apporteuse. Actif : 16772579 euros Passif : 157725

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Saint-Denis · 27/04/2016

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Primetals Technologies France SAS, SIEMENS SAS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Savigneux, Saint-Denis Cedex · 26/08/2015

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Primetals Technologies France SAS, SIEMENS SAS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Savigneux, Saint-Denis Cedex · 13/08/2015

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Vanderbilt International (SWE) AB, SIEMENS SAS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Saint-Denis Cedex · 09/07/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Saint-Denis · 11/05/2015

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SIEMENS SAS, ROLLS-ROYCE INTERNATIONAL LIMITED

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Saint-Denis, Neuilly-sur-Seine · 11/01/2015

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SIEMENS Postal Parcel & Airport Logistics, SIEMENS SAS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Châtillon, Chatillon · 28/11/2014

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SIEMENS SAS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Saint-Denis · 09/10/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 13/04/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Saint-Denis · 27/03/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 05/03/2014

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SIEMENS SAS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Saint-Denis · 25/02/2014

AVIS DE PROJET DE FUSION SIEMENS Transmission & Distribution Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 4000000 EUR Siège social 1 R de la Néva 38000 GRENOBLE N° RCS 414281345 RCS GRENOBLE, est société absorbée. SIEMENS SAS Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 32396142,65 EUR Siège social 9 BLD FINOT 93200 ST DENIS N° RCS 562016774 RCS BOBIGNY, est société absorbante. Actif : 332103656 euros Passif : 368778101 euros Acti

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SIEMENS SAS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Saint-Denis · 27/11/2013

AVIS DE PROJET DE FUSION Siemens VAI Metals Technologies SAS Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 5000000 EUR Siège social 41 RTE de Feurs 42600 SAVIGNEUX N° RCS 324905165 RCS SAINT ETIENNE, est société absorbée. SIEMENS SAS Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 32396142,65 EUR Siège social 9 BLD FINOT 93200 ST DENIS N° RCS 562016774 RCS BOBIGNY, est société absorbante. Actif : 101535679 euros Passif : 100435815 eur

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Saint-Denis · 19/03/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Saint-Denis · 26/04/2012

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 71)

Trib. de Commerce

69b8c15ccdc6046d47ec0e2e

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27 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69e2393ccdc6046d47928dfa

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7 janvier 2026

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Trib. de Commerce

68f3510321a931954c07898f

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15 octobre 2025

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Cour d'Appel

68e7417cac880aa7ee21f1ae

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8 octobre 2025

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Cour d'Appel

6867689cdd25744ff781d511

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1 juillet 2025

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Cour d'Appel

680b1a6c2364a383b77475f4

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24 avril 2025

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Cour d'Appel

67f9f6e7190d73a10ce27cd6

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11 avril 2025

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Cour d'Appel

67f4adba76ec6bab6dfbac7d

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7 avril 2025

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Trib. de Commerce

69f1aa9ccdc6046d47ef2e44

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7 janvier 2025

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Trib. de Commerce

696b3141cdc6046d479dcf30

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7 janvier 2025

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Trib. de Commerce

67fe255f7a459da3dcd19a9a

DÉFAVORABLE

Le Tribunal déclare la société HEXACOM OPERATEUR recevable et bien fondée en ses demandes, la condamnant à verser la somme de 6 614,18 € à la pharmacie Manquement contractuel établi, engageant la responsabilité de l'opérateur

7 janvier 2025

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Cour d'Appel

66c03d06fa3a395142d55c1e

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16 août 2024

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Cour d'Appel

660cf26c7c1ccb0008628f4b

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2 avril 2024

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CAA44

DCA_23NT00421_20240319

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19 mars 2024

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Cour d'Appel

65aa3015009f81000890dca6

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18 janvier 2024

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CAA31

DCA_21TL21633_20231205

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5 décembre 2023

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CAA78

DCA_20VE01761_20231123

Satisfaction partielle

23 novembre 2023

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Cour d'Appel

651d02b0fe8d588318c1ad24

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3 octobre 2023

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Cour d'Appel

64379e749477fe04f5cc6846

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12 avril 2023

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Cour d'Appel

6431061028558704f52e683d

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7 avril 2023

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