SIREN 562 054 361
SIREN
18 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
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JULIEN
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris · Paris · 19/06/2025
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Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 18/06/2024
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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 04/06/2023
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Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 31/05/2023
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Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 20/12/2022
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 01/09/2019
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 17/04/2018
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 24/08/2016
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 24/08/2016
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 04/08/2016
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 22/10/2015
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 28/11/2014
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 08/11/2014
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 15/09/2012
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 02/11/2011
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 04/07/2011
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 19/05/2011
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · PARIS · 04/01/2010
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 28/12/2008
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 13/03/2008
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ORCA_24MA02429_20250917
QPC - ADD- Refus transmission
17 septembre 2025
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67908b3d4143037ceabfc057
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21 janvier 2025
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6780be15780de3a214879de0
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
9 janvier 2025
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DCA_24MA01340_20241206
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
6 décembre 2024
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