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SIREN 562 054 361

SIREN

JULIEN (A. OSHER)

562 054 361 PARIS

18 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

18 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris · Paris · 19/06/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 18/06/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 04/06/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 31/05/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 20/12/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 01/09/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 17/04/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 24/08/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 24/08/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 04/08/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 22/10/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 28/11/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 08/11/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 15/09/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 02/11/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 04/07/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 19/05/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · PARIS · 04/01/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 28/12/2008

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 13/03/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN

CAA13

ORCA_24MA02429_20250917

QPC - ADD- Refus transmission

17 septembre 2025

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Cour d'Appel

67908b3d4143037ceabfc057

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21 janvier 2025

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Cour d'Appel

6780be15780de3a214879de0

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9 janvier 2025

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CAA13

DCA_24MA01340_20241206

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6 décembre 2024

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Cour d'Appel

6711fa977603bf88a18844c7

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17 octobre 2024

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Cour d'Appel

670e05e610ea465c0ffcf7da

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10 octobre 2024

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CAA69

DCA_23LY01461_20240430

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30 avril 2024

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Cour d'Appel

65b36b558c0355000835f662

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25 janvier 2024

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CAA13

DCA_20MA03052_20221208

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8 décembre 2022

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CAA13

DCA_20MA03053_20221208

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8 décembre 2022

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CAA13

DCA_20MA03054_20221208

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8 décembre 2022

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CAA13

DCA_20MA03055_20221208

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8 décembre 2022

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CAA13

DCA_20MA03056_20221208

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8 décembre 2022

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CAA13

DCA_20MA03062_20221208

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8 décembre 2022

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CAA13

DCA_20MA01429_20220624

Avant dire-droit

24 juin 2022

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Cour d'Appel

61629878201c88caf8c4e230

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28 mai 2013

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Cour d'Appel

61628ccf293034a8c342f6ec

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16 avril 2013

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Cour d'Appel

6253ca93bd3db21cbdd8b6b3

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26 juin 2008

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