SNECMA (SNECMA)

562 111 997 PARIS 15

29 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

29 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 29)

Cour d'Appel

6785fd9ae1c1941b1ee98023

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 janvier 2025

Voir →

Cour d'Appel

5fca588602d51e27166a57bd

La décision du premier instance a été examinée en appel par la Cour de Versailles qui a rendu son arrêt le 18 novembre 2020 (le texte fourni s'interrompt avant la solution finale).

18 novembre 2020

Voir →

Cour d'Appel

5fda4301b6adda89e7e640a3

Infirmation partielle du jugement : la cour fixe définitivement le montant de la créance de l'association à 230 354,17 euros et ordonne la reprise de la saisie des rémunérations à hauteur de cette somme. Confirmation du jugement concernant les dépens et les frais irrépétibles.

5 septembre 2019

Voir →

Cour d'Appel

5fdadd1fdf06aa6fd3c64d8e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 mai 2019

Voir →

Cour d'Appel

5fdb2c5562f704025cc7082a

DÉFAVORABLE

La Cour d'appel de Paris a infirmé le jugement du Conseil de prud'hommes d'Évry et statué à nouveau. Elle a prononcé la résiliation du contrat de travail du salarié, avec effet au 3 juillet 2017, et condamné l'employeur à verser au salarié : 150 000 € de dommages et intérêts pour rupture du contrat de travail, 5 762,18 € de dommages et intérêts pour non-remboursement de frais de déménagement, et 27 577 € au titre de l'indemnité pour travail dissimulé. Elle a également ordonné à l'employeur de régulariser les bulletins de salaire du salarié en y réintégrant les indemnités de fonction, de coût de la vie et d'éloignement, et de procéder aux rectifications auprès des organismes de retraite. Enfin, elle a condamné l'employeur aux dépens et au paiement de 5 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

2 avril 2019

Voir →

Cour d'Appel

5fddbac1b870036186d3d93c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 août 2018

Voir →

Cour d'Appel

603311eed6893b83ec46890f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

29 septembre 2017

Voir →