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SIREN 572 032 373

SIREN

GESTION ET TRANSACTIONS DE FRANCE (GTF)

572 032 373 PARIS

14 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

11

Risque très faible

14 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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GESTION ET TRANSACTIONS DE FRANCE GTF

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 01/03/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 12/09/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 13/09/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 24/08/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 11/08/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 08/08/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 04/08/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 03/03/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 06/09/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 22/08/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 24/08/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 14/08/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 22/08/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 06/08/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 10/03/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 23/08/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 08/08/2014

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vente

GESTION ET TRANSACTIONS DE FRANCE GTF (société apporteuse)

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 19/06/2014

Pour la société bénéficiaire de l'apport : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : SAS AGENCES VANEAU la forme : SAS l'adresse de son siège où peut être consulté le projet d'apport partiel : 50, rue de Châteaudun, 75009 Paris le montant du capital : 37.000 euros le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 450 623 103 RCS PARIS L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participa

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GESTION ET TRANSACTIONS DE FRANCE GTF

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 24/10/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 30/08/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 23/07/2013

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GESTION ET TRANSACTIONS DE FRANCE GTF

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 08/09/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 05/07/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 10/11/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 15/10/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 24/03/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · PARIS · 23/09/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 12/08/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 05/03/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 20/09/2009

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GESTION ET TRANSACTIONS DE FRANCE GTF

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 19/08/2009

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vente

GTF PHARMA, GESTION ET TRANSACTIONS DE FRANCE GTF

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 19/07/2009

modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement

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GESTION ET TRANSACTIONS DE FRANCE GTF

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 02/09/2008

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 17/08/2008

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 04/03/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

69e1cdf8cdc6046d478974e2

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16 avril 2026

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Cour d'Appel

69d73d98cdc6046d479ba5ee

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8 avril 2026

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Cour d'Appel

696a1e34cdc6046d47829385

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15 janvier 2026

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Cour d'Appel

68f9b82f0a84a5e5f0021621

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22 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

6778384ee5fcd6312332e0a8

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3 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

663924a4d94801f110a59e76

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30 avril 2024

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Cour d'Appel

6629f366dc6faf00095888b5

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3 avril 2024

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Tribunal Judiciaire

65c3d9c5c432ce7d11a6fd15

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2 février 2024

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Tribunal Judiciaire

65c67c175d2ded2ab7c85b56

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23 janvier 2024

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Cour d'Appel

627ca8344781dc057dee7b12

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11 mai 2022

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Cour d'Appel

5fdcd4c44736ab3fe7156212

DÉFAVORABLE

La cour d'appel confirme le jugement déféré, rejette les demandes du demandeur et condamne le demandeur à payer au défendeur une somme de 4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

25 octobre 2018

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Cour d'Appel

60363285fc1d5f94ca4f0566

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3 décembre 2015

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Cour d'Appel

60372b5408af4c065e0f1d33

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27 mai 2015

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Cour d'Appel

60373cf42fe4e7191b51fbce

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13 mai 2015

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