SIREN 572 032 373
SIREN
7 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Couverture documentaire
Éléments à examiner
7/7 décision(s) présentée(s), 1 avec résumé ; 6 sans résumé. Aucune note de risque : le rôle de l'entreprise et l'issue à son égard ne sont pas vérifiés.
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Recherche limitée aux SIREN indexés. Une mention ne prouve ni le rôle de l'entreprise dans l'affaire ni une issue défavorable à son égard.
ID source : 69e1cdf8cdc6046d478974e2
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16 avril 2026
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ID source : 696a1e34cdc6046d47829385
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15 janvier 2026
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ID source : 6778384ee5fcd6312332e0a8
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3 janvier 2025
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ID source : 65c3d9c5c432ce7d11a6fd15
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2 février 2024
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ID source : 627ca8344781dc057dee7b12
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11 mai 2022
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ID source : 5fdcd4c44736ab3fe7156212
La cour d'appel confirme le jugement déféré, rejette les demandes du demandeur et condamne le demandeur à payer au défendeur une somme de 4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.
25 octobre 2018
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ID source : 60373cf42fe4e7191b51fbce
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13 mai 2015
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