ERI (ERI)

572 078 905 FONTENAY-SOUS-BOIS

9 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

9 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

67ee46e0b848dd6814b926ba

Le président du tribunal, statuant en référé, ordonne les mesures provisoires sollicitées par les demandeurs pour faire cesser les troubles. Cette ordonnance est exécutoire et vise à préserver les droits des demandeurs en attendant un jugement au fond.

2 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

678ea917bfd75b73b3e406f1

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

670578061296b51ba2b27229

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 octobre 2024

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