SIREN 584 503 460

SIREN

SICAM (SICAM)

584 503 460 SAINT-PRIEST-EN-JAREZ

5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

66a1534dbfa4c7b1df1c6207

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 juillet 2024

Voir →

Tribunal Judiciaire

661430353bbdffcd91717b28

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 avril 2024

Voir →

631834e70876004f131a609a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 septembre 2022

Voir →

62624870b1a50c277d4c5c5c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 avril 2022

Voir →

6162a32336ab09eb9a2fd7fe

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 mars 2013

Voir →