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SIREN 591 782 017

SIREN

591 782 017

591 782 017

1 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

10

Risque très faible

1 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

5fd98eb43680b87fa69f5202

DÉFAVORABLE

Confirmation partielle du jugement de première instance : la Cour d’appel confirme le jugement en toutes ses dispositions, à l’exception des décisions rejetant le rappel de salaire sur prime d’agence et l’indemnisation de la clause de non‑concurrence. Elle infirme ces deux décisions du jugement, condamne l’employeur à verser au demandeur 1 063 € au titre du rappel de salaire sur prime d’agence, 106,30 € au titre des congés payés afférents, et 3 787 € au titre de l’indemnisation de la clause de non‑concurrence. La Cour rejette les demandes fondées sur l’article 700 du code de procédure civile tant du demandeur que de l’employeur, et condamne l’employeur aux dépens d’appel.

29 novembre 2019

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