← CodexAI/

SIREN 592 045 314

SIREN

SOCIETE MEUBLES FONCTION

592 045 314 PARIS 6

25 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

2

Risque très faible

25 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

5 annonces
radiation

MEUBLES ET FONCTION

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 02/04/2010

Voir →

modification

MEUBLES ET FONCTION

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 14/02/2010

Voir →

dpc

MEUBLES ET FONCTION

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 10/12/2008

Voir →

vente

MEUBLES ET FONCTION, MOBILIER FONCTIONNEL ET INDUSTRIEL M F I

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 13/05/2008

Voir →

modification

MEUBLES ET FONCTION

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 02/04/2008

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 25)

Cour d'Appel

695f8bddcdc6046d479d031d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

680c68b5230da8dfaf90c0e4

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

67ecc5e9955548e0aba49096

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

6711fac17603bf88a1884783

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 octobre 2024

Voir →

Cour d'Appel

66ff85e0a4ff9ec259c099f8

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 octobre 2024

Voir →

Cour d'Appel

65af6cf5b6c6260008b532df

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 janvier 2024

Voir →

Cour d'Appel

65af6cf9b6c6260008b532e1

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 janvier 2024

Voir →

Cour d'Appel

65af6cfdb6c6260008b532e3

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 janvier 2024

Voir →

Cour d'Appel

65af6d01b6c6260008b532e5

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 janvier 2024

Voir →

Cour d'Appel

65af6d05b6c6260008b532e7

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 janvier 2024

Voir →

Cour d'Appel

65af6d09b6c6260008b532e9

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 janvier 2024

Voir →

Cour d'Appel

65a2371b7ca18b0008e57f7e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 janvier 2024

Voir →

Cour d'Appel

653b5906502b828318c4e399

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 octobre 2023

Voir →

Cour d'Appel

653b5911502b828318c4e39b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 octobre 2023

Voir →

Cour d'Appel

653b5913502b828318c4e39d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 octobre 2023

Voir →

Cour d'Appel

653b5915502b828318c4e39f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 octobre 2023

Voir →

Cour d'Appel

653b5919502b828318c4e3a1

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 octobre 2023

Voir →

Cour d'Appel

653b591c502b828318c4e3a3

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 octobre 2023

Voir →

Cour d'Appel

653b591f502b828318c4e3a5

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 octobre 2023

Voir →

Cour d'Appel

653b5921502b828318c4e3a7

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 octobre 2023

Voir →