SIREN 596 120 378

SIREN

SOCIETE D'EXPLOITATION DES ANCIENS ETABLISSEMENTS BRANGER (AEB)

596 120 378 MONTHOU-SUR-CHER

12 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque faible

12 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

6a0e6f02cdc6046d476180a2

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10 avril 2026

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Trib. de Commerce

68fca691af64986e40fa2a6f

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23 octobre 2025

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Trib. de Commerce

69264232bbc24b0cc5f584f6

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23 octobre 2025

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Trib. de Commerce

69b1e8e2cdc6046d4756a601

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23 octobre 2025

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Trib. de Commerce

69c72c21cdc6046d473cef88

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10 juillet 2025

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Trib. de Commerce

692610f0bbc24b0cc5f2a3d4

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23 janvier 2025

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Trib. de Commerce

69b19f76cdc6046d474dd4a0

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23 janvier 2025

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Trib. de Commerce

682332277e21a56f6246d79e

DÉFAVORABLE

Le tribunal a condamné le défendeur au paiement de la somme principale de 11 716,72 euros avec intérêts légaux à compter du 4 mars 2024, ainsi qu'à une indemnité de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC. La décision est de droit exécutoire à titre provisoire conformément à l'article 514 du CPC.

23 janvier 2025

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Cour d'Appel

62f5ed7c6cb05105d4b7e645

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11 août 2022

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Cour d'Appel

6253cb68bd3db21cbdd8d66a

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7 février 2011

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