← CodexAI/

SIREN 596 780 304

SIREN

SOC DES HOTELS ET MOTELS EUROPEENS (SHME)

596 780 304 SAINTE-MAXIME

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

63d3796bd1bc2605de4b45cf

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 janvier 2023

Voir →

Cour d'Appel

60348aea78e75d7828442067

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 novembre 2016

Voir →