CHRISTIAN DIOR COUTURE

612 035 832 PARIS

17 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque faible

17 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

69047b2382c7820b7f25251e

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25 juillet 2025

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Cour d'Appel

671b35a22edfb0b58c05ef88

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24 octobre 2024

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Cour d'Appel

6688de47676b73dd81b96fb8

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2 juillet 2024

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Cour d'Appel

6260f9426d9e13277d6e38ea

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1 février 2022

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Cour d'Appel

5fd919663b5ad6b52bfe5873

DÉFAVORABLE

La cour confirme le jugement entrepris sauf en ce qui concerne l'indemnisation. Statuant à nouveau, elle condamne la société Panalpina France Transports Internationaux à payer à Helvetia la somme de 20.745.260 yens sur le fondement de la responsabilité contractuelle engagée dans l'exécution de sa mission d'emballeur, outre intérêts au taux légal à compter de la décision, avec application de l'anatocisme selon l'article 1154 ancien du code civil. Elle condamne également Panalpina à payer 5.000 euros pour frais irrépétibles en appel et aux entiers dépens de l'appel.

11 juin 2020

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Cour d'Appel

5fd9b86642ab80ae3e8c5b6b

DÉFAVORABLE

La Cour d'appel de Paris confirme partiellement le jugement déféré : elle déclare le demandeur recevable mais mal fondé en son action au titre des droits d'auteur, faute de caractériser une contrefaçon. Elle déboute le demandeur de toutes ses demandes en réparations pour violation de ses droits. La Cour rejette également les demandes reconventionnelles des sociétés intimées fondées sur l'abus du droit d'agir en justice et le dénigrement. Enfin, la Cour condamne le demandeur aux dépens et à verser une somme de 5 000 euros aux sociétés intimées pour les frais irrépétibles de première instance et d'appel.

6 décembre 2019

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Cour d'Appel

6253cdb5bd3db21cbdd9437e

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13 décembre 2018

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Cour d'Appel

6035c0290d0bef2789805535

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4 mars 2016

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