SIREN 632 045 381
SIREN
4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
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ERAMET
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris · Paris · 05/03/2026
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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris · Paris · 03/09/2025
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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris · Paris · 12/08/2025
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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris · Paris · 31/07/2025
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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 17/09/2024
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Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 22/08/2024
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Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 22/08/2024
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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 14/04/2024
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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 26/01/2024
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Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 13/07/2023
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Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 12/07/2023
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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 05/07/2023
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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 06/12/2022
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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 17/11/2022
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Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 17/07/2022
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Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 17/07/2022
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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 13/07/2022
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venteERAMET SANDOUVILLE, ERAMET
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 23/02/2022
Adresse de l'ancien propriétaire : 10 boulevard de Grenelle 75015 Paris Date de l'acte : 01/02/2022 Enregistré le 14/02/2022 au service départemental de l'enregistrement Paris St Sulpice Dossier 2022 00008175 référence 7584P61 2022 A 01771 Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce
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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 23/12/2021
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 15/08/2021
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 30/07/2021
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 21/07/2021
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 18/07/2021
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 16/07/2021
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 16/07/2021
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 04/04/2021
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 15/11/2020
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 30/07/2020
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 16/07/2020
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 21/06/2020
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 07/06/2020
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 13/02/2020
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 26/09/2019
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 26/09/2019
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 22/08/2019
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 12/07/2019
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 12/07/2019
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 26/06/2019
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 10/03/2019
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 05/12/2018
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 31/08/2018
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 20/07/2018
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 18/07/2018
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 18/07/2018
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 06/07/2018
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 12/06/2018
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 25/05/2018
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 11/02/2018
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 08/08/2017
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62c7cb3ecb8dca058e3e800a
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7 juillet 2022
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5fd91acceb0eedb6c7f7b7d1
DÉFAVORABLELa cour d'appel a infirmé le jugement du conseil de prud'hommes et a condamné la société Eramet Comilog Manganèse à payer au salarié diverses sommes, dont des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, en considérant que la prise d'acte de rupture du contrat de travail s'analyse en un licenciement sans cause réelle et sérieuse.
10 juin 2020
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6162af159547460d26ddb682
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19 mars 2013
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6162e8407dc295bdec6a5781
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12 avril 2012
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