SIREN 652 015 942
SIREN
5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque faible
5 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.
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19 avril 2023
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DÉFAVORABLERejet des demandes du demandeur ; la Cour a conclu que les deux passages poursuivis ne contiennent aucun fait précis imputable au demandeur susceptible d’atteindre son honneur ou sa considération, et ne sont donc pas diffamatoires. Le demandeur est débouté de toutes ses demandes, condamné à payer aux intimées la somme globale de 2 000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile pour les frais d’appel, ainsi qu’aux dépens avec application de l’article 699 du même code.
29 janvier 2020
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DÉFAVORABLELa cour d'appel infirme le jugement de première instance et condamne l'employeur à payer au salarié une indemnité de 57 555 € au titre de l'article L. 7112-3 du code du travail, ainsi que 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Elle condamne également l'employeur aux dépens.
3 juillet 2019
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18 janvier 2007
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6253c865bd3db21cbdd852ab
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23 janvier 2001
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