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SIREN 659 801 948

SIREN

BUREAU ETUDES TECH ORGANISATION MODERNE (BETOM)

659 801 948 VELIZY-VILLACOUBLAY

5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

10

Risque très faible

5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles · Vélizy-Villacoublay · 24/08/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de versailles · Vélizy-Villacoublay · 11/08/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de versailles · Vélizy-Villacoublay · 13/10/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles · Vélizy-Villacoublay · 26/01/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de versailles · Versailles · 02/12/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Versailles · 20/10/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Versailles · 21/07/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Versailles · 19/11/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Versailles · 13/08/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Versailles · 08/08/2018

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Versailles · 03/11/2017

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Versailles · 22/07/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · 03/05/2017

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Versailles · 28/03/2017

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde — Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 96 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP Laureau prise en la personne de Me Jean-Louis Laureau 7 Rue jean Mermoz 78000 Versailles.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Versailles · 29/08/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · 18/08/2016

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Versailles · 19/11/2015

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Laureau 7 Rue Jean Mermoz 78000 Versailles avec les pouvoirs : d'assister l'entreprise, mandataire judiciaire SELARL Smj prise en la personne de Me Chavane De Dalmassy 20 Rue de l'Europe 78000 Versailles. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adres

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Versailles · 19/11/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · 13/08/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Versailles · 16/08/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Versailles · 29/08/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Versailles · 18/12/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · 25/11/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Versailles · 17/10/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Versailles · 20/09/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Versailles · 09/09/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN

CAA75

DCA_22PA04647_20241206

Satisfaction partielle

6 décembre 2024

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Cour d'Appel

66fe357b91b69e88a370fea7

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 octobre 2024

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CAA33

DCA_20BX00485_20230307

Satisfaction totale

7 mars 2023

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Cour d'Appel

62ce63c69a20ce9fcf126a4c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 juillet 2022

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Cour d'Appel

5fd938fe4415271dfa39cabf

DÉFAVORABLE

La Cour d'appel de Rennes a infirmé partiellement le jugement déféré et débouté les sociétés Médica Foncière et La Villa d'Epidaure de toutes leurs demandes contre les sociétés ADDA et Betom Ingénierie. Elle a confirmé que l'arrêt de chantier était imputable exclusivement aux appelantes (Médica Foncière et La Villa d'Epidaure) et a condamné ces dernières aux dépens et à des indemnités au profit des intimées.

30 avril 2020

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