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SIREN 672 049 566

SIREN

UNION COOPERATIVE DES SUPERMARCHES

672 049 566 BOULOGNE-BILLANCOURT

15 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

11

Risque très faible

15 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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UNION COOPERATIVE DES SUPERMARCHES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Boulogne-Billancourt · 09/07/2019

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

6985a9bfcdc6046d4729ba79

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8 janvier 2026

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Cour d'Appel

6867639ca9510a2e90cf25b6

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3 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

65848c75e41137cbf9fc412d

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21 décembre 2023

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Cour d'Appel

6364bbc5e405357f749eab48

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3 novembre 2022

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Cour d'Appel

6352368c8c924eadffcc470b

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20 octobre 2022

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Cour d'Appel

5fca772ea5785164ac345aaa

DÉFAVORABLE

L'arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 11 septembre 2020 statue sur les prétentions des pharmaciens concernant l'annulation ou le maintien de la décision d'indu notifiée par la CPAM du Var.

11 septembre 2020

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Cour d'Appel

5fd9ee8aff0c3f2ef9ada9b3

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30 octobre 2019

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Cour d'Appel

6036b2e01b042553ad789026

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11 septembre 2015

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Cour d'Appel

616282437a007b88ee1567b7

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10 septembre 2013

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Cour d'Appel

6162f6f3b807dfe813d296f4

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28 juin 2012

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Cour d'Appel

616337ee06e11dac7d76d113

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10 octobre 2011

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Cour d'Appel

61632b3281886c8c1bac973b

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14 septembre 2011

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Cour d'Appel

6253caa0bd3db21cbdd8b97a

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3 avril 2008

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Cour d'Appel

6253c9a9bd3db21cbdd88f64

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30 novembre 2006

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Cour d'Appel

6253c8a4bd3db21cbdd85d76

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15 novembre 2001

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