← CodexAI/

SIREN 682 039 086

SIREN

SLIBAIL IMMOBILIER

682 039 086 ISSY-LES-MOULINEAUX

8 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

8 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

68ef2db38a85971c3ac1ffb2

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 octobre 2025

Voir →

Cour d'Appel

616250f1929f6bffa995b2e9

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 avril 2014

Voir →

Cour d'Appel

6253cc68bd3db21cbdd8fff8

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 décembre 2012

Voir →

Cour d'Appel

6253cbc4bd3db21cbdd8e338

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

29 juin 2011

Voir →

Cour d'Appel

6162cf788b4dc27576e7b7e7

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 janvier 2010

Voir →

Cour d'Appel

6253cb16bd3db21cbdd8cd20

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 décembre 2008

Voir →

Cour d'Appel

6253ca9cbd3db21cbdd8b85c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 décembre 2007

Voir →

Cour d'Appel

6253c921bd3db21cbdd87574

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

30 mai 2005

Voir →