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SIREN 692 038 169

SIREN

L'ECOLE PAR CORRESPONDANCE

692 038 169 PARIS 4

6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

6 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6799eeb8838f6e1e8c91d928

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27 janvier 2025

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Cour d'Appel

662c94feb787c4000862f6eb

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25 avril 2024

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Cour d'Appel

62c52988a2c4236379079a05

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5 juillet 2022

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Cour d'Appel

615e0e37c25a97f0381f537e

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3 décembre 2013

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Cour d'Appel

61635163a2ead9ed860b7013

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24 mars 2011

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Cour d'Appel

6253cb42bd3db21cbdd8d308

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8 décembre 2009

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