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SIREN 695 980 219

SIREN

RESIDENCE LE PRINTANIA (LES JARDINS DE L'AUNETTE)

695 980 219 CHAMANT

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

677f67ba8c38f76f7830343b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 janvier 2025

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Cour d'Appel

6285e0ae6a1876057df5d222

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 mai 2022

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