SIREN 702 027 178
SIREN
7 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
7 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
UNION DE BANQUES ARABES ET FRANCAISES
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre · Paris La Défense Cedex · 30/11/2025
Voir →
dpcUNION DE BANQUES ARABES ET FRANCAISES
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre · Paris La Défense Cedex · 27/06/2025
Voir →
modificationUNION DE BANQUES ARABES ET FRANCAISES
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre · Paris La Défense Cedex · 19/06/2025
Voir →
modificationUNION DE BANQUES ARABES ET FRANCAISES
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre · Paris La Défense Cedex · 20/05/2025
Voir →
modificationUNION DE BANQUES ARABES ET FRANCAISES
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre · Paris La Défense Cedex · 13/03/2025
Voir →
modificationUNION DE BANQUES ARABES ET FRANCAISES
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre · Paris La Défense Cedex · 18/12/2024
Voir →
modificationUNION DE BANQUES ARABES ET FRANCAISES
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre · Paris La Défense Cedex · 17/10/2024
Voir →
modificationUNION DE BANQUES ARABES ET FRANCAISES
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre · Paris La Défense Cedex · 04/08/2024
Voir →
dpcUNION DE BANQUES ARABES ET FRANCAISES
Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre · Paris La Défense Cedex · 09/07/2024
Voir →
dpcUNION DE BANQUES ARABES ET FRANCAISES, U.B.A.F.
Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre · Paris La Défense Cedex · 17/07/2023
Voir →
modificationUNION DE BANQUES ARABES ET FRANCAISES
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre · Paris La Défense Cedex · 05/07/2023
Voir →
modificationUNION DE BANQUES ARABES ET FRANCAISES
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre · Paris La Défense Cedex · 05/07/2023
Voir →
modificationUNION DE BANQUES ARABES ET FRANCAISES
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre · Paris La Défense Cedex · 15/01/2023
Voir →
modificationUNION DE BANQUES ARABES ET FRANCAISES
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre · Paris La Défense Cedex · 09/11/2022
Voir →
modificationUNION DE BANQUES ARABES ET FRANCAISES
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre · Paris La Défense Cedex · 09/11/2022
Voir →
dpcUNION DE BANQUES ARABES ET FRANCAISES, U.B.A.F.
Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre · Paris La Défense Cedex · 31/07/2022
Voir →
modificationUNION DE BANQUES ARABES ET FRANCAISES
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Paris La Défense Cedex · 28/07/2021
Voir →
modificationUNION DE BANQUES ARABES ET FRANCAISES
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Paris La Défense Cedex · 21/07/2021
Voir →
dpcUNION DE BANQUES ARABES ET FRANCAISES, U.B.A.F.
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Paris La Défense Cedex · 23/06/2021
Voir →
dpcUNION DE BANQUES ARABES ET FRANCAISES, U.B.A.F.
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Paris La Défense Cedex · 23/06/2021
Voir →
dpcUNION DE BANQUES ARABES ET FRANCAISES, U.B.A.F.
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Paris La Défense Cedex · 16/02/2021
Voir →
dpcUNION DE BANQUES ARABES ET FRANCAISES, U.B.A.F.
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Paris La Défense Cedex · 16/02/2021
Voir →
modificationUNION DE BANQUES ARABES ET FRANCAISES
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Paris La Défense Cedex · 03/12/2020
Voir →
modificationUNION DE BANQUES ARABES ET FRANCAISES
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Paris La Défense Cedex · 12/07/2020
Voir →
modificationUNION DE BANQUES ARABES ET FRANCAISES
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Paris La Défense Cedex · 12/07/2020
Voir →
modificationUNION DE BANQUES ARABES ET FRANCAISES
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Paris La Défense Cedex · 23/06/2020
Voir →
modificationUNION DE BANQUES ARABES ET FRANCAISES
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Paris La Défense Cedex · 10/03/2020
Voir →
dpcUNION DE BANQUES ARABES ET FRANCAISES, U.B.A.F.
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Paris la Défense Cedex · 09/07/2019
Voir →
dpcUNION DE BANQUES ARABES ET FRANCAISES, U.B.A.F.
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Paris la Défense Cedex · 09/07/2019
Voir →
modificationUNION DE BANQUES ARABES ET FRANCAISES, U.B.A.F.
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 22/05/2019
Voir →
modificationUNION DE BANQUES ARABES ET FRANCAISES, U.B.A.F.
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 22/05/2019
Voir →
modificationUNION DE BANQUES ARABES ET FRANCAISES, U.B.A.F.
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 20/02/2019
Voir →
modificationUNION DE BANQUES ARABES ET FRANCAISES, U.B.A.F.
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 08/01/2019
Voir →
modificationUNION DE BANQUES ARABES ET FRANCAISES, U.B.A.F.
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 03/10/2018
Voir →
modificationUNION DE BANQUES ARABES ET FRANCAISES, U. B. A. F.
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 29/07/2018
Voir →
dpcUNION DE BANQUES ARABES ET FRANCAISES, U. B. A. F.
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Paris la Défense Cedex · 11/07/2018
Voir →
dpcUNION DE BANQUES ARABES ET FRANCAISES, U. B. A. F.
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Paris la Défense Cedex · 11/07/2018
Voir →
modificationUNION DE BANQUES ARABES ET FRANCAISES, U. B. A. F.
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 22/04/2018
Voir →
modificationUNION DE BANQUES ARABES ET FRANCAISES, U. B. A. F.
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 22/04/2018
Voir →
modificationUNION DE BANQUES ARABES ET FRANCAISES, U. B. A. F.
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 15/10/2017
Voir →
dpcUNION DE BANQUES ARABES ET FRANCAISES, U. B. A. F.
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Paris la Défense Cedex · 07/07/2017
Voir →
dpcUNION DE BANQUES ARABES ET FRANCAISES, U. B. A. F.
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Paris la Défense Cedex · 07/07/2017
Voir →
modificationUNION DE BANQUES ARABES ET FRANCAISES, U. B. A. F.
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 26/03/2017
Voir →
modificationUNION DE BANQUES ARABES ET FRANCAISES, U. B. A. F.
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 03/11/2016
Voir →
modificationUNION DE BANQUES ARABES ET FRANCAISES, U. B. A. F.
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 14/09/2016
Voir →
dpcUNION DE BANQUES ARABES ET FRANCAISES, U. B. A. F.
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Paris la Défense Cedex · 08/07/2016
Voir →
dpcUNION DE BANQUES ARABES ET FRANCAISES, U. B. A. F.
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Paris la Défense Cedex · 08/07/2016
Voir →
modificationUNION DE BANQUES ARABES ET FRANCAISES, U. B. A. F.
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 07/02/2016
Voir →
modificationUNION DE BANQUES ARABES ET FRANCAISES, U. B. A. F.
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Paris la Défense Cedex · 06/12/2015
Voir →
dpcUNION DE BANQUES ARABES ET FRANCAISES, U. B. A. F.
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Neuilly-sur-Seine · 18/07/2015
Voir →
65166d54788aac83189ea11c
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
6 septembre 2023
Voir →
5fd8755f0eec2ab711cf1b8f
La Cour d'appel de Versailles a rendu son arrêt le 8 décembre 2020, statuant sur les prétentions respectives de la société appelante et de la banque intimée concernant les crédits documentaires et leurs modalités d'exécution.
8 décembre 2020
Voir →
5fd939f83167841f1927b67a
DÉFAVORABLELa Cour d’appel de Versailles a déclaré l’appel recevable, a écarté des débats les pièces n°50 et 51 présentées par Fal oil, a confirmé le jugement du tribunal de commerce de Nanterre en toutes ses dispositions, a condamné la société Fal oil à payer à l’UBAF la somme de 50 000 € sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, et a condamné Fal oil aux dépens d’appel avec droit de recouvrement au profit de l’avocat de l’UBAF, conformément à l’article 699 du code de procédure civile.
28 avril 2020
Voir →