712 041 334

12 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

12 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6791de5593ef93c421386ac9

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 janvier 2025

Voir →

Cour d'Appel

66ff85eba4ff9ec259c09a70

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 octobre 2024

Voir →

Cour d'Appel

6438f35ba942a604f5e9386a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 avril 2023

Voir →

Cour d'Appel

5fca70f831d16d5cb5b09e0e

La Cour d'appel a rendu son arrêt le 15 octobre 2020, confirmant ou infirmant partiellement le jugement de première instance, sans que le texte fourni ne permette de préciser le dispositif final de la décision.

15 octobre 2020

Voir →

Cour d'Appel

5fdbb6c06d696695f1ee4ba7

DÉFAVORABLE

La cour d'appel de LYON, statuant à nouveau après cassation, infirme le jugement déféré et déboute le demandeur et son épouse de l'intégralité de leurs demandes. Elle considère que l'abus de droit est caractérisé en l'espèce, les souscripteurs étant des assurés avertis ayant exercé leur faculté de renonciation pour échapper à la dévalorisation de leur investissement. La cour condamne in solidum le demandeur et son épouse à payer à la société CARDIF LUX VIE une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

5 février 2019

Voir →

Cour d'Appel

6033e16abba57392bd43e80b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 mars 2017

Voir →

Cour d'Appel

6035a6e57a60cb0ad89b1db5

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 mars 2016

Voir →