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SIREN 712 054 923

SIREN

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3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre · Courbevoie · 28/07/2026

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre · Courbevoie · 07/06/2026

AVIS DE PROJET DE FUSION AREVA Société anonyme Au capital de : 206 912 324,00 EUR Siège social Tour AREVA 1 PL Jean Millier 92400 Courbevoie N° RCS 712 054 923 RCS Nanterre, est société absorbante AREVA NP Société par actions simplifiée Au capital de : 400 000 100,00 EUR Siège social 1 Place Jean Millier Tour Areva 92400 Courbevoie N° RCS 428 764 500 RCS Nanterre, est société absorbée Évaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 58.328.662,

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre · Courbevoie · 28/04/2026

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre · Courbevoie · 10/03/2026

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre · Courbevoie · 06/08/2025

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre · Courbevoie · 15/07/2025

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre · Courbevoie · 04/03/2025

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre · Courbevoie · 24/01/2025

Jugement d'homologation de l'accord — Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation.Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

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Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre · Courbevoie · 21/06/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre · Courbevoie · 21/06/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre · Courbevoie · 03/11/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre · Courbevoie · 10/09/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre · Courbevoie · 27/06/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre · Courbevoie · 23/06/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre · Courbevoie · 23/06/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre · Courbevoie · 09/11/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre · Courbevoie · 21/06/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre · Courbevoie · 05/04/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre · Courbevoie · 03/04/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre · Courbevoie · 28/11/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Courbevoie · 09/11/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Courbevoie · 07/11/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Courbevoie · 26/10/2021

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Courbevoie · 23/06/2021

Jugement d'homologation de l'accord — Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation.Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Courbevoie · 02/08/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Courbevoie · 30/07/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Courbevoie · 30/07/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Courbevoie · 23/06/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Courbevoie · 04/02/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Courbevoie · 08/10/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Courbevoie · 08/10/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Courbevoie · 15/01/2019

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Courbevoie · 23/03/2018

Jugement d'homologation de l'accord — Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 09/08/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 25/07/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Courbevoie · 30/06/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Courbevoie · 30/06/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Courbevoie · 30/06/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 23/06/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 15/06/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 01/03/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 31/01/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Courbevoie · 01/12/2016

AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIFS SOUMIS AU REGIME JURIDIQUE DES SCISSIONS NEW AREVA HOLDING Forme juridique Société anonyme Au capital de 8250000 EUR Siège social 1 PL Jean Millier - Tour Areva - 92400 COURBEVOIE N° RCS 330956871 RCS NANTERRE, est société bénéficiaire. AREVA Forme juridique Société anonyme Au capital de 1456178437,6 EUR Siège social 1 PL Jean Millier Tour AREVA 92400 COURBEVOIE N° RCS 712054923 RCS NANTERRE, est société apporteuse. Le 30 août 2016, les sociétés AREVA et

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · COURBEVOIE · 08/09/2016

AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D ACTIF NEW AREVA HOLDING Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 247500000 EUR Siège social 1 PL Jean Millier - Tour Areva - 92400 COURBEVOIE N° RCS 330956871 RCS NANTERRE, est société bénéficiaire. AREVA Forme juridique Société anonyme Au capital de 1456178437,6 EUR Siège social 1 PL Jean Millier Tour AREVA 92400 COURBEVOIE N° RCS 712054923 RCS NANTERRE, est société apporteuse. Aux termes d'un acte sous seing privé signé à C

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Courbevoie · 23/06/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Courbevoie · 24/07/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Courbevoie · 11/07/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 25/03/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 10/03/2015

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

68709e447c3ffdb9560b086b

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10 juillet 2025

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Cour de Cassation

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00048

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6 janvier 2011

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Cour d'Appel

6253cbccbd3db21cbdd8e4c4

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 octobre 2010

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