SIREN 719 805 772

SIREN

SYNDEX

719 805 772 PARIS

27 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque faible

27 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 27)

CAA33

ORCA_24BX01063_20241113

Désistement

13 novembre 2024

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Cour d'Appel

662b43fffe25450008314cae

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25 avril 2024

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Cour d'Appel

6440d80ee704a005d1ed7052

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17 avril 2023

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CAA54

DCA_20NC02143_20230228

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28 février 2023

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Cour d'Appel

62624869b1a50c277d4c5c12

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20 avril 2022

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Cour d'Appel

5fca78a8f62ee966728f350d

La Cour d'appel statue sur l'action en paiement formée par les sept sociétés contre la SA SYNDEX. L'arrêt prononcé le 6 octobre 2020 rejette ou accueille partiellement ou totalement leur demande, selon l'appréciation des faits et du droit applicable à ce dossier commercial.

6 octobre 2020

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Cour d'Appel

5fdb004a990e6e947b5c98d1

DÉFAVORABLE

Confirmation du jugement déféré en toutes ses dispositions, avec condamnation supplémentaire de l'employeur à verser au salarié la somme de 1 000 euros et au syndicat la somme de 50 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi que des dépens.

26 avril 2019

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Cour d'Appel

5fdb971620fe4675bbd3fe71

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20 février 2019

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Cour d'Appel

5fdc07b30b5afb2bdb01d562

DÉFAVORABLE

La cour d'appel confirme l'ordonnance déférée et rejette l'appel. Elle condamne l'employeur à payer une indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens d'appel.

8 janvier 2019

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Cour d'Appel

603494585b10b3811f5bb65f

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10 novembre 2016

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Cour d'Appel

6034ae60965e3a9a60441c9e

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13 octobre 2016

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