← CodexAI/

SIREN 732 006 044

SIREN

NACCO

732 006 044 PARIS

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

678b43bdc6ad78dd9cf0d546

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 janvier 2025

Voir →

Cour d'Appel

6707702381e733ee26982ebb

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 octobre 2024

Voir →

Cour d'Appel

6162dcfccadecb9ef7c7e046

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 septembre 2012

Voir →