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9 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

9 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

5fd967637aa8ed52f53044f1

DÉFAVORABLE

La cour d'appel de Toulouse confirme le jugement du tribunal de commerce de Bordeaux en ce qu'il a condamné le demandeur à payer la somme de 388 747,80 euros, mais elle réforme partiellement la décision en condamnant la CAISSE D'EPARGNE CEPAC, venant aux droits de la BANQUE DE LA RÉUNION, à payer à la SELARL EKIP la somme de 195 000 € en réparation du préjudice subi par le demandeur du fait de la faute de la banque dans la gestion de la vente de l'aéronef. Elle déboute le demandeur et la SELARL EKIP de leurs autres demandes.

5 février 2020

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Cour d'Appel

6253cc29bd3db21cbdd8f50d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 avril 2012

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Cour d'Appel

6253cbbdbd3db21cbdd8e226

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 juin 2011

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