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SIREN 751 807 694

SIREN

LA MAISON MARSEILLAISE

751 807 694 MARSEILLE

1 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

1 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

658c78f32c4a0d96dc234658

['Le tribunal a décidé que la société LA MAISON MARSEILLAISE est responsable des dommages causés à la piscine et à la terrasse attenante.', "La société LLOYD'S est également tenue de payer les dommages-intérêts aux consorts [Z]."]

21 décembre 2023

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