SIREN 751 860 941
SIREN
13 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
13 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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23 octobre 2025
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21 octobre 2025
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2 octobre 2025
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3 juillet 2025
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2 juillet 2025
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2 juillet 2025
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14 janvier 2025
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25 janvier 2024
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2 mai 2023
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20 avril 2022
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DÉFAVORABLELa cour d'appel de Paris a infirmé le jugement déféré en toutes ses dispositions et a statué à nouveau en disant que la société L'Hôtelière de Ménage est restée l'employeur de Mme [M] après le 1er décembre 2014. La société L'Hôtelière de Ménage a été condamnée à payer à Mme [M] diverses sommes au titre de l'exécution de son contrat de travail et de sa rupture, et a été déboutée de ses demandes à l'encontre de la société STN TEFID.
2 juin 2020
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24 janvier 2019
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19 mars 2013
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