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SIREN 752 316 976

SIREN

752 316 976

752 316 976

111 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

11

Risque très faible

111 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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SPECIALISTE COURANT FAIBLE

Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise · Cormeilles-en-Parisis · 07/11/2025

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SPECIALISTE COURANT FAIBLE

Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise · Cormeilles-en-Parisis · 22/09/2024

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SPECIALISTE COURANT FAIBLE

Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise · Cormeilles-en-Parisis · 10/09/2024

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SPECIALISTE COURANT FAIBLE

Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise · Cormeilles-en-Parisis · 05/09/2024

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immatriculation

SPECIALISTE COURANT FAIBLE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · Cormeilles-en-Parisis, Marcq en Baroeul · 26/08/2021

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SPECIALISTE COURANT FAIBLE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · Cormeilles-en-Parisis · 21/02/2021

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SPECIALISTE COURANT FAIBLE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · Franconville la Garenne · 29/01/2021

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SPECIALISTE COURANT FAIBLE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · Franconville la Garenne · 29/01/2021

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SPECIALISTE COURANT FAIBLE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · Franconville la Garenne · 09/07/2019

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SPECIALISTE COURANT FAIBLE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · Franconville la Garenne · 24/04/2018

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SPECIALISTE COURANT FAIBLE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · Franconville la Garenne · 27/04/2017

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SPECIALISTE COURANT FAIBLE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · Franconville la Garenne · 14/04/2016

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SPECIALISTE COURANT FAIBLE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · Franconville la Garenne · 13/12/2014

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SPECIALISTE COURANT FAIBLE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · 10/12/2014

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SPECIALISTE COURANT FAIBLE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · Franconville la Garenne · 05/04/2014

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SPECIALISTE COURANT FAIBLE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · Franconville la Garenne · 06/10/2013

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SPECIALISTE COURANT FAIBLE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · Deuil-la-Barre · 04/07/2012

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 111)

Cour d'Appel

69e9a8b6cdc6046d47376a8c

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21 avril 2026

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Cour d'Appel

69d09bdecdc6046d47101060

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3 avril 2026

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Cour d'Appel

69ce099ecdc6046d47d3a57e

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1 avril 2026

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CAA54

DCA_24NC01564_20260305

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5 mars 2026

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Cour d'Appel

697c623acdc6046d4739927c

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29 janvier 2026

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Cour d'Appel

6979ef5dcdc6046d47f7c88c

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27 janvier 2026

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Trib. de Commerce

697817a1cdc6046d47d14c2d

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20 janvier 2026

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Cour d'Appel

696ab1c7cdc6046d4793f934

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15 janvier 2026

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CAA59

DCA_24DA02583_20260114

Satisfaction totale

14 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

69a95c64cdc6046d47958566

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8 janvier 2026

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CAA75

DCA_25PA01289_20251119

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19 novembre 2025

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Cour d'Appel

68f7136bcbf3d85a0c71eaf8

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20 octobre 2025

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Cour d'Appel

68f07d98bfd83326c7063731

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15 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

68e88bc03ea43407b9fbd018

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9 octobre 2025

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Cour d'Appel

68e743223940dd585f4f7622

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8 octobre 2025

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CAA44

DCA_24NT03148_20250912

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12 septembre 2025

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CAA75

DCA_23PA02440_20250530

Satisfaction partielle

30 mai 2025

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Cour d'Appel

681303636a331c9f4ab39b18

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30 avril 2025

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Trib. de Commerce

69a55e44cdc6046d473be67b

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15 avril 2025

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Trib. de Commerce

6819c7c65eb387f553b12450

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15 avril 2025

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