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10 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

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Risque très faible

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Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon · La Roche-sur-Yon · 07/06/2026

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances complémentaires est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon · La Roche-sur-Yon · 18/08/2024

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl pelletier et associes mandataires judiciaires prise en la personne de Maître Nicolas pelletier 52-56 Rue Molière 85000 La Roche-Sur-Yon

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Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon · La Roche-sur-Yon · 14/01/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon · La Roche-sur-Yon · 13/08/2023

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 juillet 2023, désignant : mandataire judiciaire Selarl pelletier et associes mandataires judiciaires prise en la personne de Maître Nicolas pelletier 52-56 Rue Molière 85000 La Roche-Sur-Yon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 8

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Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon · La Roche-sur-Yon · 09/06/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon · La Roche-sur-Yon · 22/04/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · La Roche-sur-Yon · 04/05/2021