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SIREN 752 876 888

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752 876 888 ESTANCARBON

7 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

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0

Risque très faible

7 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · Estancarbon · 16/11/2025

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · Estancarbon · 10/12/2024

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · Estancarbon · 20/03/2024

Acte sous seing privé en date du 06/03/2024 enregistré au Service de l'Enregistrement de Toulouse Service Départemental le 12/03/2024, Dossier 2024 00008582. Référence : 3104P61 2024A00433. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : Route Départementale 817 Le Paban 31800 ESTANCARBON. Adresse du nouveau propriétaire : Galerie Marchande du Centre Commercial E. LECLERC Avenue du Cagire ZAC des Landes 31800 ESTANCARBON. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivan

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Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · Estancarbon · 03/11/2023

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selas Egide Prise en la Personne de Me Yann Branco-Fernandes 4 place du Pilat 31800 Saint-Gaudens. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

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Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · 21/05/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · Estancarbon · 04/05/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · Estancarbon · 03/03/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Estancarbon · 07/04/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Estancarbon · 31/07/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Estancarbon · 04/04/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Estancarbon · 12/04/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Estancarbon · 24/02/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 18/10/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Estancarbon · 16/02/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Estancarbon · 14/04/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · Olonne-sur-Mer · 26/10/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Estancarbon · 01/08/2012

Cette société n'exerce aucune activité.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6962202fcdc6046d47d3fec6

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8 janvier 2026

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68e743133940dd585f4f7510

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8 octobre 2025

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66274efbc1c6ed00087b3de9

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22 avril 2024

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603583c63b198ea8ed337640

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8 avril 2016

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6253cc9cbd3db21cbdd90b07

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18 juin 2013

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6253cac2bd3db21cbdd8bfbf

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2 juillet 2008

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Cour d'Appel

6253ca65bd3db21cbdd8aec9

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5 décembre 2007

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