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SIREN 752 965 293

SIREN

SOCIETE NORMANDE D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION

752 965 293 LE HAVRE

5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

64eae7401644fdd969d82d08

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 août 2023

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Cour d'Appel

627df9a10d41e0057d43e85b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 mai 2022

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Cour d'Appel

6270c61d2354d9057d9e92db

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 avril 2022

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Cour d'Appel

6253cdd8bd3db21cbdd94b14

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 novembre 2020

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Cour d'Appel

6034ce3da1166ab88d0f78df

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22 septembre 2016

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