← CodexAI/

SIREN 775 569 478

SIREN

GRENIER

775 569 478 BERGERAC

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

627a00ecdd6bd9057dc56bea

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 mai 2022

Voir →

Cour d'Appel

5fdd2ff4ec7a3498e500c6da

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 octobre 2018

Voir →

Cour d'Appel

6253cca9bd3db21cbdd90daf

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 décembre 2013

Voir →