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SIREN 775 586 852

SIREN

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775 586 852 CANEJAN

514 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

40

Risque modéré

514 décision(s) · 1 issue(s) défavorable(s) identifiée(s).

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Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux · Canéjan · 12/08/2022

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vente

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · Canéjan · 12/05/2020

L’évaluation de l’actif et du passif de BRICODEAL SOLUTIONS dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif : 20 083 105 € passif : 8 197 093 € Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : Néant, SIDER et BRICODEAL SOLUTIONS étant détenues à 100% par la même société mère, GROUPE QERYS Le montant prévu de la prime de fusion : Néant La date du projet commun de fusion : 5/05/2020 Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante:

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SIDER, PROSHOP- GROUPE QERYS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · 22/02/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · Villenave d'Ornon · 19/07/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · Canéjan · 30/09/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · 16/09/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · 27/08/2014

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vente

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · Villenave d'Ornon · 13/04/2014

AVIS DE PROJET DE FUSION SAMET Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 552475 EUR Siège social 9 R IMMEUBLES INDUSTRIELS 75011 PARIS N° RCS 784475824 RCS PARIS, est société absorbée. SIDER Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 2114400 EUR Siège social ZI CHANTELOISEAU 33140 VILLENAVE D'ORNON N° RCS 775586852 RCS BORDEAUX, est société absorbante. Actif : 3193196 euros Passif : 900598 euros Actif net apporté : 2292598 euros Rapport d'éch

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · 18/10/2013

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SIDER, PROSHOP

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · 22/01/2012

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SIDER

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · 06/03/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · 27/08/2010

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vente

SIDER, BRICODEAL DISTRIBUTION

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · Cadaujac, Bordeaux Cedex · 30/01/2008

Fonds acquis par achat au prix stipulé de 875000 Euros.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 514)

Trib. de Commerce

69af0eb8cdc6046d471044d0

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8 juillet 2025

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Trib. de Commerce

6878bb2764dcbd881be04ace

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8 juillet 2025

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Cour d'Appel

6710aa55be64d7e510244fde

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16 octobre 2024

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Cour d'Appel

5fd99ed0dfb0689189f85026

DÉFAVORABLE

La cour d'appel confirme le jugement de première instance en ce qu'il a jugé que le licenciement du salarié est dépourvu de cause réelle et sérieuse, mais infirme le surplus. Elle condamne la société Sider à verser au salarié 62 000 euros bruts d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, et à rembourser aux organismes intéressés les indemnités de chômage versées dans la limite de six mois. Elle rejette la demande de la société Sider au titre de l'article 700 du code de procédure civile et la condamne aux dépens de première instance et d'appel.

19 décembre 2019

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Cour d'Appel

603749554ae124278b0b5694

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21 avril 2015

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Cour d'Appel

615e0d96c25a97f0381f4e21

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11 décembre 2014

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Cour d'Appel

6160964e41ad74d62c18189b

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22 mai 2014

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Cour d'Appel

615e0e5dc25a97f0381f558c

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27 mars 2014

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Cour d'Appel

6162700718eff35429d864f4

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20 février 2014

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Cour d'Appel

615e0df8c25a97f0381f50f0

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6 février 2014

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Cour d'Appel

616258fca2370d151415ac4d

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5 décembre 2013

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Cour d'Appel

615e0e18c25a97f0381f5220

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28 novembre 2013

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Cour d'Appel

61627778a2bc6369e8386d97

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7 novembre 2013

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Cour d'Appel

61625c8ad64a6b1f5148765e

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4 juillet 2013

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Cour d'Appel

61625c8cd64a6b1f5148767c

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4 juillet 2013

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Cour d'Appel

6162986d201c88caf8c4e17a

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4 juillet 2013

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Cour d'Appel

6253cc91bd3db21cbdd90854

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3 juillet 2013

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Cour d'Appel

61628ccd293034a8c342f6de

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13 juin 2013

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Cour d'Appel

6162be8799b588421c5e37d9

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11 avril 2013

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Cour d'Appel

61627b5892e3db741f8570c4

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28 mars 2013

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