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SIREN 775 595 903

SIREN

ASSOCIATION FAMILIALE DE L'ISERE POUR PERSONNES HANDICAPEES (AFIPH)

775 595 903 GRENOBLE

7 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

7 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6867689ddd25744ff781d515

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3 juillet 2025

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Cour d'Appel

6801dfd4354955cf78ced4de

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17 avril 2025

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Cour d'Appel

6801dfd4354955cf78ced4e0

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17 avril 2025

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Cour d'Appel

6801dfd4354955cf78ced4e2

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17 avril 2025

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Cour d'Appel

6780bc6e7876e75543d1c570

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9 janvier 2025

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Cour d'Appel

64a7b02e3bcaf505db696678

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6 juillet 2023

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Cour d'Appel

63cb92d29c02507c9078dd6a

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19 janvier 2023

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