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SIREN 775 615 594

SIREN

ADULTES ENFANTS INADAPTES MENTAUX (AEIM)

775 615 594 VILLERS-LES-NANCY

88 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

8

Risque très faible

88 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 88)

Cour d'Appel

69f43a21cdc6046d472d8f27

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30 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

69cd72b7cdc6046d47c80127

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1 avril 2026

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Cour d'Appel

696b6310cdc6046d47a1936b

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16 janvier 2026

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Cour d'Appel

696a854fcdc6046d478ef23a

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15 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

6976114dcdc6046d47a88dc6

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7 janvier 2026

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Cour d'Appel

695e159a75782d5f060d9519

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6 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

68f7ce2377f30025a66912b2

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8 octobre 2025

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Cour d'Appel

689c1c098b0dfb226fe66e3a

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12 août 2025

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Cour d'Appel

687b268d30e6dd8e1529bda3

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18 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

686c3c93dd7001754d625095

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7 juillet 2025

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Cour d'Appel

6868b37475a2d196dbc19137

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4 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

68f2ade0e97b8c18299781e8

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4 juillet 2025

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Cour d'Appel

67ff39d1303a1b38839f7d97

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15 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

67f574c5bbf04ef7857bd69d

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8 avril 2025

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Cour d'Appel

67932e4b20da87ff5e01134f

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23 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

677c26f56f491b6d2638dd49

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6 janvier 2025

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CAA59

DCA_22DA01624_20241120

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20 novembre 2024

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Cour d'Appel

671b356f2edfb0b58c05ec39

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24 octobre 2024

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Cour d'Appel

6704cb6b2f5f3246ff381500

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7 octobre 2024

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Cour d'Appel

6704cb6b2f5f3246ff381504

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7 octobre 2024

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