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SIREN 775 640 865

SIREN

COMPTOIR AGRICOLE ACHAT VENTE

775 640 865 HOCHFELDEN

872 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

30

Risque faible

872 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 872)

Cour d'Appel

69f4399dcdc6046d472d85c5

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30 avril 2026

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Cour d'Appel

69f44756cdc6046d472edd18

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30 avril 2026

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Cour d'Appel

69f44dcbcdc6046d472f5fea

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30 avril 2026

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Cour d'Appel

69eb000fcdc6046d4757b13e

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23 avril 2026

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Cour d'Appel

69e073afcdc6046d47695a26

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15 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

69d983f9cdc6046d47d2a17f

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9 avril 2026

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Cour d'Appel

69d5e94bcdc6046d477ba58c

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7 avril 2026

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Cour d'Appel

69d5ee41cdc6046d477c014a

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7 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

69d01f4fcdc6046d4706af15

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3 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

69d55f83cdc6046d47711a2c

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3 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

69d964cfcdc6046d47d028e0

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3 avril 2026

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Cour d'Appel

69cf6087cdc6046d47f3d5ad

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2 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

69ceb1c9cdc6046d47e57ef0

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2 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

69cee234cdc6046d47e90b4b

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2 avril 2026

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Cour d'Appel

69cdff41cdc6046d47d2a0ee

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1 avril 2026

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CAA78

DCA_23VE02176_20260220

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20 février 2026

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Cour d'Appel

697b0fcfcdc6046d4712ac16

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28 janvier 2026

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Cour d'Appel

697db348cdc6046d475d5627

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28 janvier 2026

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Cour d'Appel

6979f2d1cdc6046d47f81782

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27 janvier 2026

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Cour d'Appel

697384a0cdc6046d476d2eb0

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22 janvier 2026

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