AGENCE FRANCE PRESSE (AFP)

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7 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

7 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

64e84486e90364d9695a7b3a

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24 août 2023

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Cour d'Appel

63ca42fe9066fd7c90fc2733

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19 janvier 2023

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Cour d'Appel

5fca483521aefbbef8ce3e1c

DÉFAVORABLE

La cour d'appel infirme partiellement le jugement de première instance et statue à nouveau. Elle condamne l'employeur à payer au salarié des sommes au titre de la prime de langue, des congés payés afférents, d'un rappel sur jours de RTT, d'un rappel sur prime de nuit, d'un rappel sur heures supplémentaires et d'un rappel d'indemnité de congés payés, ainsi qu'une somme sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Elle rejette la demande de dommages et intérêts pour résistance abusive. Elle enjoint à l'employeur de délivrer un bulletin de salaire rectificatif et le condamne aux dépens.

25 novembre 2020

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Cour d'Appel

6253cdd9bd3db21cbdd94b52

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8 octobre 2020

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Cour d'Appel

60354da469dd9776bacee6c9

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13 mai 2016

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