SIREN 775 670 466
SIREN
496 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Couverture documentaire
Éléments à examiner
20/496 décision(s) présentée(s), 1 avec résumé ; 19 sans résumé. Aucune note de risque : le rôle de l'entreprise et l'issue à son égard ne sont pas vérifiés.
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AREAS DOMMAGES
GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS · 02/07/2026
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 26/03/2024
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 09/08/2022
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 08/07/2021
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 11/08/2020
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 03/10/2019
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 29/10/2017
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 05/04/2017
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 19/02/2016
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 22/10/2014
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 14/08/2013
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 16/10/2012
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 16/10/2012
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 10/08/2011
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 03/11/2010
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 13/08/2009
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 30/07/2008
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 30/07/2008
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 30/07/2008
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 10/04/2008
modification survenue sur l'administration
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Recherche limitée aux SIREN indexés. Une mention ne prouve ni le rôle de l'entreprise dans l'affaire ni une issue défavorable à son égard.
ID source : DCA_25TL02600_20260505
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5 mai 2026
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ID source : 69ddcd67cdc6046d472a6c61
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13 avril 2026
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ID source : 69d89396cdc6046d47bbe6f6
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9 avril 2026
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ID source : 69d00773cdc6046d4704dcdc
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
3 avril 2026
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