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SIREN 775 675 077

SIREN

SOCIETE GENERALE POUR LE DEVELOPPEMENT DES OPERATIONS DE CREDIT-BAIL IMMOBILIER SOGEBAIL (SOGEBAIL)

775 675 077 PARIS

14 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

14 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Société Générale pour le développement des Opérations de Crédit-Bail Immobilier

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris · Paris · 21/06/2026

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris · Paris · 08/07/2025

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris · Paris · 22/06/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 28/06/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 25/06/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 03/11/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 17/08/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 10/08/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 17/07/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 02/11/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 24/06/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 15/05/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 30/11/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 06/08/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 09/12/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 26/08/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 24/10/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 28/03/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 26/12/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 14/12/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 03/08/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 13/06/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 25/09/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 16/09/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 21/07/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 13/10/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 28/07/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 20/02/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 26/10/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 05/09/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 28/08/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 19/08/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 02/10/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 19/09/2012

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

69d7ecdecdc6046d47ae331b

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7 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

67f414094e0040aa3735c43b

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1 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

668d7ec753e3bdd077866e88

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9 juillet 2024

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Cour d'Appel

65a0ee435bbe450008b2cf45

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11 janvier 2024

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Cour d'Appel

64a6607abbd03a05db96532a

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5 juillet 2023

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Cour d'Appel

5fda4824acf6808f4d4f0620

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3 septembre 2019

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Cour d'Appel

6033b0a9eee2a4647ba41a9b

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25 avril 2017

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Cour d'Appel

6033d3cb118022859f16e018

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23 mars 2017

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Cour d'Appel

6253cd61bd3db21cbdd93272

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18 mai 2016

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Cour d'Appel

6036ab622f49344ce3f9b1f6

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17 septembre 2015

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Cour d'Appel

615e0e0ec25a97f0381f51d4

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26 novembre 2014

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Cour d'Appel

6253c9cbbd3db21cbdd893c7

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2 octobre 2007

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Cour d'Appel

6253c84ebd3db21cbdd84d98

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18 novembre 1999

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Cour d'Appel

6253cb22bd3db21cbdd8ce4f

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18 novembre 1999

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