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SIREN 775 708 746

SIREN

SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCENCE YVELINES (SEAY)

775 708 746 VERSAILLES

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

602743641c1158177687a4a3

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 février 2021

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Cour d'Appel

6035bdc61f79b32540d954ee

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 mars 2016

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