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SIREN 775 741 614

SIREN

PANOL (PANOL)

775 741 614 VAUX-LE-PENIL

8 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

10

Risque très faible

8 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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PANOL

Greffe du Tribunal de Commerce de melun · Vaux-le-Pénil · 20/07/2025

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PANOL

Greffe du Tribunal de Commerce de melun · Vaux-le-Pénil · 28/06/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de melun · Vaux-le-Pénil · 07/06/2024

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PANOL

Greffe du Tribunal de Commerce de melun · Vaux-le-Pénil · 10/09/2023

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PANOL

Greffe du Tribunal de Commerce de Melun · Vaux-le-Pénil · 27/11/2022

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PANOL

Greffe du Tribunal de Commerce de melun · Vaux-le-Pénil · 01/09/2022

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PANOL

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · Vaux-le-Pénil · 29/08/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · Vaux-le-Pénil · 15/08/2021

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PANOL

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · Vaux-le-Pénil · 06/10/2020

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PANOL

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · Vaux-le-Pénil · 24/12/2019

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PANOL

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · Vaux-le-Pénil · 27/06/2019

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PANOL

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · Vaux-le-Pénil · 09/10/2018

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PANOL

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · Vaux-le-Pénil · 14/09/2017

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vente

PANOL, AUTOGYRE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · Vaux-le-Pénil · 09/02/2017

- Achat d' un fonds principal sis 31 rue de la Justice 77000 VAUX LE PENIL, précédemment exploité par AUTOGYRE. Achat au prix stipulé de 182 000 euros par acte du 22/12/2016 enregistré au SIE de Melun Dossier 2017 03350 Référence 2017A203. Oppositions dans les 10 jours de la présente insertion au fonds vendu pour la validité et au siège de chaque partie pour la correspondance. Publicité : Le Moniteur de Seine et Marne du 28/01/2017.

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vente

PANOL, AUTOGYRE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · Vaux-le-Pénil · 26/01/2017

- Achat d' un fonds principal sis 31 rue de la Justice 77000 VAUX LE PENIL, précédemment exploité par AUTOGYRE. Achat au prix stipulé de 182 000 euros par acte du 22/12/2016 enregistré au SIE de Melun Dossier 2017 03350 Référence 2017A203. Oppositions dans les 10 jours de la présente insertion au fonds vendu pour la validité et au siège de chaque partie pour la correspondance. Publicité : Le Moniteur de Seine et Marne du 28/01/2017.

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PANOL

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · 22/09/2016

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PANOL

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · Vaux-le-Pénil · 02/09/2016

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immatriculation

PANOL

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · Vaux-le-Pénil · 25/09/2015

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

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PANOL

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Guyancourt · 09/09/2015

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PANOL

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · 30/06/2015

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PANOL SA, PANOL

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · 24/12/2013

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PANOL SA, PANOL

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Guyancourt · 08/10/2013

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PANOL SA, PANOL

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Guyancourt · 08/10/2013

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PANOL SA, PANOL

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Guyancourt · 08/10/2013

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PANOL SA, PANOL

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Guyancourt · 05/09/2012

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PANOL SA, PANOL

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · 29/07/2012

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PANOL SA, PANOL

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Guyancourt · 12/09/2011

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PANOL SA, PANOL

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · 11/08/2011

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PANOL SA, PANOL

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · 02/12/2010

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PANOL SA, PANOL

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Guyancourt · 26/07/2010

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PANOL SA, PANOL

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Guyancourt · 15/04/2010

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PANOL SA, PANOL

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · 08/01/2010

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PANOL SA, PANOL

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · 18/12/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · 08/12/2009

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PANOL SA, PANOL

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · 16/08/2009

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PANOL SA, PANOL

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Plaisir · 07/09/2008

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PANOL SA, PANOL

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · 29/06/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

68fb978011af6ba0065f3b2e

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23 octobre 2025

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Cour d'Appel

680b1a632364a383b7747572

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18 avril 2025

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Cour d'Appel

644229ffd2fa6fd0f804055d

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20 avril 2023

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Cour d'Appel

6360ca793c369c7f74996fb3

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27 octobre 2022

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Cour d'Appel

63104bca4709e24f13d554c8

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31 août 2022

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Cour d'Appel

5fdb1463df5c70a902c07806

DÉFAVORABLE

Confirmation du jugement entrepris dans toutes ses dispositions, avec condamnation de la société ACBI à payer aux sociétés Quinoa Résidentiel (anciennement Autogyre) et Panol une somme de 2 000 euros chacune au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens exposés en cause d'appel.

11 avril 2019

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Cour d'Appel

603382b50593ee36394bfeb1

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31 mai 2017

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Cour d'Appel

6253c996bd3db21cbdd88b73

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14 septembre 2006

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