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SIREN 775 761 844

SIREN

775 761 844

775 761 844

4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

10

Risque très faible

4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

67f0bc648f7cbd382f4d31cf

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 avril 2025

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Cour d'Appel

67f0bc658f7cbd382f4d31d3

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 avril 2025

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Cour d'Appel

643105f928558704f52e67d7

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 avril 2023

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Cour d'Appel

5fd9d9509a6a83150da0c659

DÉFAVORABLE

La cour d'appel infirme le jugement du conseil de prud'hommes et déclare le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse. Elle condamne l'employeur à verser au salarié des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, ainsi que des rappels de salaire, congés payés, indemnité compensatrice de préavis et indemnité de licenciement.

14 novembre 2019

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