← CodexAI/

SIREN 776 258 642

SIREN

ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANCE DE L'ADOLESCENCE ET DES ADULTES DE L'ARDECHE (ADSEA 07)

776 258 642 PRIVAS

24 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

2

Risque très faible

24 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 24)

Cour d'Appel

677e162edbb9bd42de09fb4c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 janvier 2025

Voir →

Cour d'Appel

6528dfbfaaebb88318fda804

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 octobre 2023

Voir →

Cour d'Appel

64c35c79f01612d969defff0

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

27 juillet 2023

Voir →

Cour d'Appel

5fdad86355b1cf6b20db7fe7

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 mai 2019

Voir →

Cour d'Appel

6032fee69e36c670ec843bca

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 octobre 2017

Voir →

Cour d'Appel

6253cd3fbd3db21cbdd92c08

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 décembre 2015

Voir →

Cour d'Appel

6253ccedbd3db21cbdd91b90

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 octobre 2014

Voir →

Cour d'Appel

6253cc7ebd3db21cbdd90433

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 mars 2013

Voir →

Cour d'Appel

6253cc7ebd3db21cbdd90434

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 mars 2013

Voir →

Cour d'Appel

6253cc7ebd3db21cbdd90435

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 mars 2013

Voir →

Cour d'Appel

6253cc7ebd3db21cbdd90436

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 mars 2013

Voir →

Cour d'Appel

6253cc7ebd3db21cbdd90438

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 mars 2013

Voir →

Cour d'Appel

6253cc7ebd3db21cbdd90439

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 mars 2013

Voir →

Cour d'Appel

6253cc7fbd3db21cbdd9043b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 mars 2013

Voir →

Cour d'Appel

6253cc7fbd3db21cbdd9043c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 mars 2013

Voir →

Cour d'Appel

6253cc7fbd3db21cbdd9043d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 mars 2013

Voir →

Cour d'Appel

6253cc7fbd3db21cbdd90442

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 mars 2013

Voir →

Cour d'Appel

6253cc7fbd3db21cbdd90443

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 mars 2013

Voir →

Cour d'Appel

6253cc7fbd3db21cbdd90445

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 mars 2013

Voir →

Cour d'Appel

6253cc7fbd3db21cbdd90446

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 mars 2013

Voir →