SIREN 776 941 148
SIREN
8 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque faible
8 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.
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25 janvier 2024
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20 avril 2023
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24 janvier 2023
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4 octobre 2022
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7 juillet 2022
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8 février 2021
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DÉFAVORABLEConfirmation partielle du jugement du tribunal de grande instance, sauf en ce qu’il a condamné la SA Allianz IARD à payer à Mme [F] les sommes de 16 042,37 € au titre des frais d’expertise et de 12 000 € au titre des frais de déménagement et de garde‑meuble ; la Cour d’appel déboute Mme [F] de ces deux demandes, la condamne aux dépens d’appel, et rejette la demande de la SA Allianz IARD en application de l’article 700 du code de procédure civile.
3 février 2020
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DÉFAVORABLELa cour d'appel infirme le jugement de première instance et statue à nouveau. Elle déclare que le demandeur a droit à l'indemnisation intégrale des préjudices matériels subis lors de l'accident. Elle condamne in solidum le locataire du camion, la société MTA et la société Allianz IARD à réparer les préjudices matériels du demandeur. La cour fixe les montants des indemnités et ordonne l'inscription de la créance de la société Allianz IARD au passif de la liquidation judiciaire de la société MTA. Elle rejette la demande en dommages et intérêts pour résistance abusive du demandeur.
14 octobre 2019
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