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SIREN 776 941 148

SIREN

776 941 148

776 941 148

8 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

20

Risque faible

8 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

65b36da68c0355000835f778

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25 janvier 2024

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Cour d'Appel

64422a0fd2fa6fd0f804060c

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20 avril 2023

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Cour d'Appel

63d37b2bd1bc2605de4b4ca0

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24 janvier 2023

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Cour d'Appel

636ca67a6c7633dcd15b3d31

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4 octobre 2022

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Cour d'Appel

62c7cb2dcb8dca058e3e7fa2

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7 juillet 2022

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Cour d'Appel

602493cd80167c857443ed01

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8 février 2021

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Cour d'Appel

5fd96b62b4c30a576a4923f8

DÉFAVORABLE

Confirmation partielle du jugement du tribunal de grande instance, sauf en ce qu’il a condamné la SA Allianz IARD à payer à Mme [F] les sommes de 16 042,37 € au titre des frais d’expertise et de 12 000 € au titre des frais de déménagement et de garde‑meuble ; la Cour d’appel déboute Mme [F] de ces deux demandes, la condamne aux dépens d’appel, et rejette la demande de la SA Allianz IARD en application de l’article 700 du code de procédure civile.

3 février 2020

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Cour d'Appel

5fd9f93baf6edb3a90cabb8b

DÉFAVORABLE

La cour d'appel infirme le jugement de première instance et statue à nouveau. Elle déclare que le demandeur a droit à l'indemnisation intégrale des préjudices matériels subis lors de l'accident. Elle condamne in solidum le locataire du camion, la société MTA et la société Allianz IARD à réparer les préjudices matériels du demandeur. La cour fixe les montants des indemnités et ordonne l'inscription de la créance de la société Allianz IARD au passif de la liquidation judiciaire de la société MTA. Elle rejette la demande en dommages et intérêts pour résistance abusive du demandeur.

14 octobre 2019

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