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SIREN 778 541 698

SIREN

XAVIER CLAUDE (SCP)

778 541 698 VESOUL

12 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

12 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

69691711cdc6046d476ab449

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14 janvier 2026

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Cour d'Appel

6892e409bf535a2d228f966c

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5 août 2025

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Cour d'Appel

6892e41abf535a2d228f967c

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5 août 2025

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Cour d'Appel

6811b6d744bf0d1935aef8ec

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29 avril 2025

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Cour d'Appel

6811b6d744bf0d1935aef8ee

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29 avril 2025

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Cour d'Appel

67f605d90693b6995965628a

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8 avril 2025

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Cour d'Appel

67f0bdf22b128a29976856d2

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4 avril 2025

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Cour d'Appel

6788a3d005b7378c3f0c530c

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15 janvier 2025

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Cour d'Appel

6788a3d005b7378c3f0c530e

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15 janvier 2025

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Cour d'Appel

6864c20431953a33f9365eb1

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9 janvier 2025

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Cour d'Appel

6707700b81e733ee26982d83

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9 octobre 2024

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Cour d'Appel

67061e30fde28ee4207110ad

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8 octobre 2024

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