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SIREN 778 556 423

SIREN

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD

778 556 423 VERDUN-CIEL

7 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

7 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

67ee19516cff766e94e388e8

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2 avril 2025

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Cour d'Appel

65b35ff61d7564000872ddbb

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23 janvier 2024

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Cour d'Appel

603326465cf9a197cc16c038

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18 septembre 2017

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Cour d'Appel

6253cd0cbd3db21cbdd92238

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2 avril 2015

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Cour d'Appel

6253cb8fbd3db21cbdd8dc9f

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15 mars 2011

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Cour d'Appel

6253c9b0bd3db21cbdd8908f

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6 mars 2007

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Cour d'Appel

6253c901bd3db21cbdd86f78

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1 avril 2004

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