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SIREN 779 449 032

SIREN

LA PROVIDENCE

779 449 032 SAINT-LAURENT-EN-ROYANS

12 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

12 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

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1 avril 2025

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Cour d'Appel

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18 janvier 2023

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Cour d'Appel

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5 juillet 2022

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Cour d'Appel

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12 mai 2022

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Cour d'Appel

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14 novembre 2019

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Cour d'Appel

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8 juin 2018

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Cour d'Appel

60324a3069701c8017004310

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6 mars 2018

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Cour d'Appel

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25 février 2015

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Cour d'Appel

615e0d90c25a97f0381f4df8

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25 février 2015

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Cour d'Appel

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9 mai 2014

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Cour d'Appel

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10 avril 2008

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Cour d'Appel

6253c887bd3db21cbdd85859

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18 septembre 2001

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