← CodexAI/

SIREN 780 076 857

SIREN

BANQUE FIDUCIAL

780 076 857 LYON 9EME

8 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

10

Risque très faible

8 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

32 annonces
radiation

BANQUE FIDUCIAL

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Lyon · 05/05/2019

Voir →

vente

BANQUE THEMIS, BANQUE FIDUCIAL

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 11/11/2018

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : BANQUE THEMIS Forme : Société anonyme Adresse du siège : 20 rue Treilhard 75008 Paris Capital : 24000000.00 EUR Numéro unique d'identification : 302077458 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : BANQUE FIDUCIAL Forme : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance Adresse du siège : 38 rue Sergent Michel Berthet 69009 Lyon Capital : 35800000.00 EUR Numéro unique d'identification : 780076857 Lie

Voir →

vente

BANQUE FIDUCIAL

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Lyon · 11/11/2018

BANQUE FIDUCIAL Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 35 800 000 € Siège social : 38, rue Sergent Michel Berthet - 69009 LYON 780.076.857 R.C.S LYON Société Absorbée BANQUE THEMIS Société Anonyme à Conseil d'administration au capital de 24 000 000 € Siège Social : 20, rue Treilhard 75008 PARIS 302.077.458 R.C.S. PARIS Société Absorbante AVIS DE PROJET DE FUSION 1 - Fusion par voie d'absorption de la société BANQUE FIDUCIAL par la société BANQUE THEMIS à effet au 1

Voir →

modification

BANQUE FIDUCIAL, FIDUBANQUE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · 20/09/2018

Voir →

dpc

BANQUE FIDUCIAL

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Lyon · 09/08/2018

Voir →

modification

BANQUE FIDUCIAL, FIDUBANQUE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · 05/08/2018

Voir →

modification

BANQUE FIDUCIAL, FIDUBANQUE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · 19/07/2018

Voir →

dpc

BANQUE FIDUCIAL

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Lyon · 08/07/2017

Voir →

modification

BANQUE FIDUCIAL, FIDUBANQUE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · 12/05/2017

Voir →

modification

BANQUE FIDUCIAL, FIDUBANQUE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · 09/09/2016

Voir →

dpc

BANQUE FIDUCIAL

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Lyon · 09/07/2016

Voir →

dpc

BANQUE FIDUCIAL

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Lyon · 10/08/2015

Voir →

dpc

BANQUE FIDUCIAL

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Lyon · 30/07/2014

Voir →

modification

BANQUE FIDUCIAL, FIDUBANQUE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Lyon · 24/04/2014

Voir →

modification

BANQUE FIDUCIAL, FIDUBANQUE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · 09/01/2014

Voir →

modification

BANQUE FIDUCIAL, FIDUBANQUE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · 10/11/2013

Voir →

modification

BANQUE FIDUCIAL, FIDUBANQUE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · 09/08/2013

Voir →

dpc

BANQUE FIDUCIAL

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Lyon · 23/07/2013

Voir →

modification

BANQUE FIDUCIAL, FIDUBANQUE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · 10/08/2012

Voir →

dpc

BANQUE FIDUCIAL

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Lyon · 21/07/2012

Voir →

modification

BANQUE FIDUCIAL, FIDUBANQUE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · 11/01/2012

Voir →

modification

BANQUE FIDUCIAL, FIDUBANQUE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · 11/01/2012

Voir →

modification

BANQUE FIDUCIAL, FIDUBANQUE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · 09/12/2011

Voir →

dpc

BANQUE FIDUCIAL, AND

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Lyon · 08/08/2011

Voir →

modification

BANQUE FIDUCIAL, FIDUBANQUE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · 12/08/2010

Voir →

dpc

BANQUE FIDUCIAL

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Lyon · 02/08/2010

Voir →

modification

BANQUE FIDUCIAL, FIDUBANQUE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · 13/09/2009

Voir →

dpc

BANQUE FIDUCIAL

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Lyon · 24/07/2009

Voir →

modification

BANQUE FIDUCIAL, FIDUBANQUE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · 13/03/2009

Voir →

dpc

BANQUE FIDUCIAL

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Lyon · 10/08/2008

Voir →

modification

BANQUE FIDUCIAL, FIDUBANQUE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · 25/06/2008

Voir →

modification

BANQUE FIDUCIAL, Fidubanque

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Lyon · 15/01/2008

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

671001acfac14a1f31d950aa

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 octobre 2024

Voir →

Tribunal Judiciaire

662bf151e266e89ef1189ffa

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 avril 2024

Voir →

Cour d'Appel

65a0ec855bbe450008b2ce88

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 janvier 2024

Voir →

Cour d'Appel

653b5962502b828318c4e459

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 octobre 2023

Voir →

Cour d'Appel

64b77f1cd1e51905db2b1d36

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 juillet 2023

Voir →

Cour d'Appel

642e75e38b510604f5bc1f26

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 avril 2023

Voir →

Cour d'Appel

63104be64709e24f13d555be

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

31 août 2022

Voir →

Cour d'Appel

5fd970e5674cc25dd102a01c

DÉFAVORABLE

La cour d'appel confirme le jugement entrepris sauf en ce qu'il a jugé que la Banque Fiducial a satisfait à son obligation d'information de la caution et sur le montant des condamnations du demandeur. Statuant à nouveau, elle déclare la Banque Fiducial déchue de l'intégralité du droit aux intérêts conventionnels et condamne le demandeur à payer les sommes dues avec intérêts au taux légal à compter du 12 décembre 2016, les intérêts capitalisés conformément à l'article 1154 du code civil. Elle rejette la demande de délais de paiement du demandeur et le condamne aux dépens et à une indemnité de procédure.

30 janvier 2020

Voir →