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SIREN 782 021 307

SIREN

MAISON DE SANTE PROTESTANTE BAGATELLE

782 021 307 TALENCE

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

63be63c513ef607c90ab6664

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 janvier 2023

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Cour d'Appel

6253ca76bd3db21cbdd8b1bc

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 avril 2008

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